UE

1. Union Européenne. Ensembles successifs: CECA (1951), puis CEE (1958), puis UE (1993). 1958, Europe des 6: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Italie, RFA. 1973, Europe des 9 : les 6 + Danemark + Eire + RU. 1981, Europe des 10: les 9 + Grèce. 1986, Europe des 12: les 10 + Espagne + Portugal. 1995, Europe des 15: les 12 + Autriche + Finlande + Suède. En 1993, la CEE devient l'UE. Les institutions de l'UE sont les suivantes:

2. - Conseil des Chefs d'États ou de Gouvernements (dit aussi Conseil Européen). Se réunit au moins deux fois par ans, définit les orientations de la politique de l'UE.

3. - Conseil des Ministres (dit aussi Conseil de l'Union Européenne). Réunit les ministres des États membres selon la matière inscrite à l'ordre du jour (agriculture, etc.). Promulgue les lois européennes et partage avec le Parlement européen le contrôle des règlements et du budget.

4. - Commission Européenne. 20 membres nommés d'un commun accord par les gouvernements membres, après approbation du Parlement Européen. La Commission est gardienne des traités. Elle veille à la mise en œuvre des règlements et directives adoptées par le Conseil des Ministres. Elle a l'initiative des propositions de loi soumises au Conseil des ministres et au Parlement. Elle peut intervenir à tout moment dans le processus législatif. Elle est contrainte à la démission collective en cas de motion de censure du Parlement (ce fut le cas en 1999).

5. - Parlement Européen. Forum démocratique de débat. Possède un pouvoir de co-décision dans les matières importantes. Députés élus tous les 5 ans; premières élections en 1979. Strasbourg pour les séances plénières mensuelles, Bruxelles pour les réunions de commissions.

6. - Cour de Justice des Communautés Européennes. Assure, avec le Tribunal de première instance, le respect du droit de l'UE. Composée de 15 juges, assistés de 9 avocats généraux. Le Tribunal de première instance, institué en 1989, compte également 15 juges. Les plaintes peuvent être déposées par des États membres, des institutions de l'UE, des sociétés ou des citoyens.

7. - Comité Économique et Social. Organe consultatif formé de 222 membres (en 1996), divisés en 3 groupes: employeurs; travailleurs; autres (paysans, artisans, PME, professions libérales, consommateurs, communautés scientifiques et enseignantes, coopératives, familles, mouvements écologiques). Il doit être consulté par le Conseil et la Commission avant l'adoption de décisions dans de nombreux domaines et peut également rendre des avis de sa propre initiative.

8. - Comité des Régions. Institué par le traité sur l'UE, c'est un organe consultatif sur les questions régionales: éducation, jeunesse, culture, santé, cohésion économique et sociale, transports, télécommunications, énergie, etc.

9. - Banque Centrale Européenne.

10. - Banque Européenne d'Investissement Institution financière de l'UE. Consent des prêts à long terme pour des projets favorisant le développement et l'intégration de l'UE.

11. - Fonds Européen d'investissement.

12. - Institut monétaire européen.

13. - Cour des Comptes. Vérifie les opérations budgétaires de l'UE.

14. - Médiateur européen.

15. - Organismes communautaires décentralisés.

16. Trois principes régissent l'UE: principe d'évolution (les institutions doivent pouvoir prendre en compte l'élargissement de l'UE), principe d'ouverture (les institutions s'efforcent d'être le plus ouvertes au public) principe de subsidiarité (l'UE limite son action aux domaines qui bénéficieront d'interventions au niveau européen, les autres étant laissés à l'initiative des gouvernements; par ex., l'éducation reste essentiellement du ressort national; au contraire l'environnement tend à devenir une question européenne).

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.